Horeca
Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l’horeca : qui est concerné
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Le SCE (système de caisse enregistreuse), aussi appelé « caisse blanche » ou « boîte noire », concerne une partie des établissements horeca. Voici les repères, sans langue de bois.
Le principe
Certains établissements qui servent des repas doivent utiliser une caisse enregistreuse certifiée, reliée à un module de données fiscales (le FDM, la « boîte noire ») et à une carte VAT signing. Chaque ticket est signé électroniquement et devient infalsifiable.
Le seuil
L’obligation dépend du chiffre d’affaires annuel provenant des services de restauration et de restauration à emporter, boissons non comprises. Au-delà du seuil légal (25 000 € hors TVA), l’établissement doit s’enregistrer et s’équiper d’un SCE certifié.
En dessous, l’établissement délivre des notes ou reçus TVA, sans SCE obligatoire.
Ce que ça implique
Un logiciel de caisse certifié par le SPF Finances, un FDM agréé, une carte VAT signing par point de vente, et des règles précises sur les tickets, les corrections et les périodes de service.
Où en est VELKA — en toute transparence
VELKA n’est pas encore certifié pour le SCE et n’affiche aucun numéro d’agrément. La certification est en préparation.
Si vous êtes un établissement soumis au SCE, VELKA n’est pas encore la solution pour votre caisse principale. Vous pouvez vous inscrire à la liste d’attente : on vous prévient dès que la version certifiée est disponible, sans engagement.
Pour le commerce de détail (boulangerie, boucherie, épicerie, salon, etc.), VELKA est en revanche pleinement opérationnel dès aujourd’hui.
À vérifier pour votre cas
Le calcul du seuil et l’appréciation de votre situation reviennent au SPF Finances et à votre comptable. En cas de doute, demandez-leur avant de vous équiper.